Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne <BR>

J.O. 299 du 26 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

NOR : DEVM0772336A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 décembre 2007, est nommé en tant que représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne :

M. Marc Gastambide, conseiller, responsable de l'équipe « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, en remplacement de M. Vincent Le Dolley.